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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

78.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 78; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.

2012-11-16 Afficher le document à cette date

78.Malgré l’article 77, l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2013.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 78.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

78.Malgré l’article 77, l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2013.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 78.